Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
122.0.3.Une construction modulaire préfabriquée ou une roulotte qui dessert un établissement d’enseignement reconnu par la Loi sur l’instruction publique, RLRQ c. I-13.3, ou la Loi sur l’enseignement privé, RLRQ c. E-9.1, est autorisée, à titre de construction temporaire, lorsque des travaux de construction ou d’agrandissement sont rendus nécessaires en raison d’un manque de classes, sous réserve du respect des normes suivantes : 
la construction est implantée sur le même lot que celui sur lequel est situé l’établissement d’enseignement qu’elle dessert ou sur un lot contigu à celui-ci;
les articles 408 et 696.0.6 ainsi que les normes prévues aux chapitres X, XII et XIII ne s’appliquent pas;
elle est enlevée des lieux au plus tard 30 jours suivant la date de fin des travaux de construction ou d’agrandissement ou, en l’absence de travaux, à compter du moment où elle n’est plus requise.